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DE BOUTET

Active
Siren316 915 917Société civile46800 BARGUELONNE-EN-QUERCYCréée le 13 novembre 1979
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

DE BOUTET est une société civile immatriculée le 13 novembre 1979 sous le numéro SIREN 316 915 917. Son siège social est situé Barguelonne en Quercy Boutet, 46800 Barguelonne-en-Quercy. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par NICOLAS FOURNIE, gérant.

Fiche d'identité de DE BOUTET

Dénomination
DE BOUTET
SIREN
316 915 917
SIRET (siège)
316 915 917 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32316915917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 915 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 200 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
13 novembre 1979
Siège social
BARGUELONNE EN QUERCY BOUTET, 46800, BARGUELONNE-EN-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BOUTET

Agriculture et élevage

Finances de DE BOUTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BOUTET

NF

NICOLAS FOURNIE

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1979) · 46 ans

Établissements de DE BOUTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46800 BARGUELONNE-EN-QUERCYSiègeActif

    316 915 917 00017 · ouvert le 19 juillet 1979 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE BOUTET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de DE BOUTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BOUTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BOUTET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE BOUTET.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 janvier 2018. Plan arrêté le 04 septembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 septembre 2025 · publié le 11 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors

RLJ modification du plan de redressement - Autorise le report de l'annuité 2025 en fin d'échéancier et donc la création d'une 15ème annuité en fin de plan. - N° RG : 25/00010

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 juin 2019 · publié le 30 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 18/00001

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; RG n° : 18/00001

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BOUTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BOUTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BOUTET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-04 · RLJ modification du plan de redressement - Autorise le report de l'annuité 2025 en fin d'échéancier et donc la création d'une 15ème annuité en fin de plan. - N° RG : 25/00010

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1979-07-19

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-06-13 · Dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 18/00001

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-09 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; RG n° : 18/00001

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1979

Questions fréquentes sur DE BOUTET

Quel est le numéro SIREN de DE BOUTET ?

Le numéro SIREN de DE BOUTET est 316 915 917. Le SIRET de son siège social est 316 915 917 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32316915917.

Qui dirige DE BOUTET ?

DE BOUTET est dirigée par NICOLAS FOURNIE, gérant.

Où se situe le siège social de DE BOUTET ?

Le siège social de DE BOUTET est situé Barguelonne en Quercy Boutet, 46800 Barguelonne-en-Quercy.

DE BOUTET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BOUTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BOUTET est-elle en procédure collective ?

DE BOUTET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 janvier 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 4 septembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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