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DE BOUZY

Active
Siren949 722 557Société civile18700 AUBIGNY-SUR-NERECréée le 14 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

DE BOUZY est une société civile immatriculée le 14 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 722 557. Elle est domiciliée Bouzy, 18700 Aubigny-sur-Nere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Jean-Pierre BOUTAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BOUZY

Dénomination
DE BOUZY
SIREN
949 722 557
SIRET (siège)
949 722 557 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69949722557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 722 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
144 700 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
14 mars 2023
Siège social
BOUZY, 18700, AUBIGNY-SUR-NERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BOUZY

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation.

Finances de DE BOUZY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE BOUZY

JB

Jean-Pierre BOUTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

ST

Stéphane TESTARD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DE BOUZY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18700 AUBIGNY-SUR-NERESiègeActif

    949 722 557 00012 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE BOUZY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DE BOUZY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BOUZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BOUZY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BOUZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE BOUZY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BOUZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BOUZY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    BOUTAUD Jean-Pierre nom d'usage : BOUTAUD n'est plus gérant. BOUTAUD Jean-Pierre nom d'usage : BOUTAUD n'est plus Associé indéfiniment responsable. TESTARD Stéphane nom d'usage : TESTARD devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-10 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur DE BOUZY

Quel est le numéro SIREN de DE BOUZY ?

Le numéro SIREN de DE BOUZY est 949 722 557. Le SIRET de son siège social est 949 722 557 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69949722557.

Qui dirige DE BOUZY ?

DE BOUZY est dirigée par Jean-Pierre BOUTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BOUZY ?

Le siège social de DE BOUZY est situé Bouzy, 18700 Aubigny-sur-Nere.

DE BOUZY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BOUZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BOUZY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BOUZY.

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