DE BOYER MONTEGUT

Active

Siren814 790 093Société civile31270 CugnauxCréée le 23 novembre 2015

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Capital social: 7,5 k€

DE BOYER MONTEGUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 790 093. Elle est domiciliée 8 CHE 8 Chemin du Château de Maurens Métairie Vieille, 31270 Cugnaux. DE BOYER MONTEGUT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FABRICE DE BOYER MONTEGUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BOYER MONTEGUT

INSEE

Dénomination: DE BOYER MONTEGUT
SIREN: 814 790 093
SIRET (siège): 814 790 093 00011
N° TVA intracommunautaire: FR70814790093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 814 790 093
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création: 23 novembre 2015
Siège social: 8 CHE 8 Chemin du Château de Maurens Métairie Vieille, 31270, Cugnaux
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE BOYER MONTEGUT

Acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prise à bail tous biens ruraux, exploiter les biens des associés locataires et exploitants ; vente des produits d'exploitation.

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Finances de DE BOYER MONTEGUT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE BOYER MONTEGUT

INSEE

FABRICE DE BOYER MONTEGUT

Gérant

DOMINIQUE SIMON

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2015) · 10 ans

Clément de BOYER MONTEGUT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DE BOYER MONTEGUT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31270 CugnauxSiègeActif
814 790 093 00011 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE BOYER MONTEGUT

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

Acte

Dépôt du 23 novembre 2015

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Procès-verbal de transformation

Conformité de DE BOYER MONTEGUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BOYER MONTEGUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE BOYER MONTEGUT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00071
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BOYER MONTEGUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE BOYER MONTEGUT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 juin 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
11 mai 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
DE BOYER MONTEGUT Fabrice Sylvain Thierry Marie nom d'usage : DE BOYER MONTEGUT devient gérant
30 novembre 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-01

01 juillet 2024création
Date d'effet : 23 novembre 2015

Questions fréquentes sur DE BOYER MONTEGUT

Quel est le numéro SIREN de DE BOYER MONTEGUT ?

Le numéro SIREN de DE BOYER MONTEGUT est 814 790 093. Le SIRET de son siège social est 814 790 093 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70814790093.

Qui dirige DE BOYER MONTEGUT ?

DE BOYER MONTEGUT est dirigée par FABRICE DE BOYER MONTEGUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BOYER MONTEGUT ?

Le siège social de DE BOYER MONTEGUT est situé 8 CHE 8 Chemin du Château de Maurens Métairie Vieille, 31270 Cugnaux.