DE BRAMAFAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
DE BRAMAFAN est une société civile immatriculée le 22 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 540 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 Rte de Bramafan, 38690 Burcin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE JOURNET, gérant.
Fiche d'identité de DE BRAMAFAN
INSEE- Dénomination
- DE BRAMAFAN
- SIREN
- 503 540 593
- SIRET (siège)
- 503 540 593 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51503540593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 540 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2008
- Siège social
- 65 RTE DE BRAMAFAN, 38690, BURCIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BRAMAFAN
LOCATION IMMOBILIERE
Finances de DE BRAMAFAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BRAMAFAN
INSEEÉtablissements de DE BRAMAFAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38690 BURCINSiègeActif
503 540 593 00012 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE BRAMAFAN
INPIComptes annuels de DE BRAMAFAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BRAMAFAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BRAMAFAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BRAMAFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE BRAMAFAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BRAMAFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BRAMAFAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2008
Questions fréquentes sur DE BRAMAFAN
Quel est le numéro SIREN de DE BRAMAFAN ?
Le numéro SIREN de DE BRAMAFAN est 503 540 593. Le SIRET de son siège social est 503 540 593 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51503540593.
Qui dirige DE BRAMAFAN ?
DE BRAMAFAN est dirigée par PIERRE JOURNET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BRAMAFAN ?
Le siège social de DE BRAMAFAN est situé 65 Rte de Bramafan, 38690 Burcin.
DE BRAMAFAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BRAMAFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BRAMAFAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BRAMAFAN.
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