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DE BRANGUILY

Active
Siren790 922 272Société civile56920 GUELTASCréée le 05 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 922 272, DE BRANGUILY est une société civile créée le 5 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Restaudrain, 56920 Gueltas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN GUILLERMIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BRANGUILY

Dénomination
DE BRANGUILY
SIREN
790 922 272
SIRET (siège)
790 922 272 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67790922272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 922 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2013
Siège social
RESTAUDRAIN, 56920, GUELTAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BRANGUILY

Propriété, jouissance et administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole.

Finances de DE BRANGUILY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BRANGUILY

JG

JEAN GUILLERMIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans

CS

CELINE SAUNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans

Établissements de DE BRANGUILY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56920 GUELTASSiègeActif

    790 922 272 00014 · ouvert le 18 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BRANGUILY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de DE BRANGUILY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BRANGUILY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BRANGUILY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BRANGUILY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BRANGUILY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BRANGUILY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BRANGUILY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-05 · Début d'activité : 2013-01-18

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2013

Questions fréquentes sur DE BRANGUILY

Quel est le numéro SIREN de DE BRANGUILY ?

Le numéro SIREN de DE BRANGUILY est 790 922 272. Le SIRET de son siège social est 790 922 272 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67790922272.

Qui dirige DE BRANGUILY ?

DE BRANGUILY est dirigée par JEAN GUILLERMIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BRANGUILY ?

Le siège social de DE BRANGUILY est situé Restaudrain, 56920 Gueltas.

DE BRANGUILY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BRANGUILY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BRANGUILY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BRANGUILY.

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