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DE BRAS

Active
Siren897 846 200SCI82600 VERDUN-SUR-GARONNECréée le 02 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DE BRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2021, identifiée par le SIREN 897 846 200. Elle est domiciliée 32 rue Danielle Casanova, 82600 Verdun-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BAPTISTE RAYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BRAS

Dénomination
DE BRAS
SIREN
897 846 200
SIRET (siège)
897 846 200 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29897846200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 846 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 avril 2021
Siège social
32 RUE DANIELLE CASANOVA, 82600, VERDUN-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BRAS

L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre

Finances de DE BRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BRAS

BR

BAPTISTE RAYNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2021) · 5 ans

AS

AUDREY SEVELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2021) · 5 ans

Établissements de DE BRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82600 VERDUN-SUR-GARONNESiègeActif

    897 846 200 00011 · ouvert le 29 mars 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE BRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de DE BRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BRAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BRAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-02 · Début d'activité : 2021-03-29

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2021

Questions fréquentes sur DE BRAS

Quel est le numéro SIREN de DE BRAS ?

Le numéro SIREN de DE BRAS est 897 846 200. Le SIRET de son siège social est 897 846 200 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29897846200.

Qui dirige DE BRAS ?

DE BRAS est dirigée par BAPTISTE RAYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BRAS ?

Le siège social de DE BRAS est situé 32 rue Danielle Casanova, 82600 Verdun-sur-Garonne.

DE BRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BRAS.

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