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DE BRAY SML

Active
Siren794 542 845SARL62400 BETHUNECréée le 01 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DE BRAY SML est une SARL immatriculée le 1er août 2013 sous le numéro SIREN 794 542 845. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Louis Blanc Galerie des Treilles, 62400 Bethune. Son activité principale relève du code NAF 5610C. STEPHANE DE BRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BRAY SML

Dénomination
DE BRAY SML
SIREN
794 542 845
SIRET (siège)
794 542 845 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17794542845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 542 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 août 2013
Siège social
20 RUE LOUIS BLANC GALERIE DES TREILLES, 62400, BETHUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BRAY SML

FABRICATION DE PLATS PREPARES A EMPORTER

Finances de DE BRAY SML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BRAY SML

SD

STEPHANE DE BRAY

Gérant

Depuis la création (01 août 2013) · 13 ans

Établissements de DE BRAY SML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    794 542 845 00019 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de DE BRAY SML

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de DE BRAY SML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BRAY SML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BRAY SML

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE BRAY SML. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2016. Clôturée le 04 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2016, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BRAY SML n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BRAY SML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BRAY SML

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2016, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2013-09-23

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2013-09-21

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2013

Questions fréquentes sur DE BRAY SML

Quel est le numéro SIREN de DE BRAY SML ?

Le numéro SIREN de DE BRAY SML est 794 542 845. Le SIRET de son siège social est 794 542 845 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17794542845.

Qui dirige DE BRAY SML ?

DE BRAY SML est dirigée par STEPHANE DE BRAY, gérant.

Où se situe le siège social de DE BRAY SML ?

Le siège social de DE BRAY SML est situé 20 rue Louis Blanc Galerie des Treilles, 62400 Bethune.

DE BRAY SML est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BRAY SML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BRAY SML est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE BRAY SML a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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