DE BRAZZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 588 685, DE BRAZZA est une SCI créée le 17 janvier 2013. Son siège social est situé 164 route de Barbotteau, 97170 Petit-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MYRIAM LOPES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE BRAZZA
INSEE- Dénomination
- DE BRAZZA
- SIREN
- 790 588 685
- SIRET (siège)
- 790 588 685 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55790588685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 588 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2013
- Siège social
- 164 ROUTE DE BARBOTTEAU, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BRAZZA
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DE BRAZZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BRAZZA
INSEEÉtablissements de DE BRAZZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
790 588 685 00012 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE BRAZZA
INPIComptes annuels de DE BRAZZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BRAZZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BRAZZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BRAZZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BRAZZA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/05979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-40.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1992 · N° 89-40.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BRAZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BRAZZA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2013
Questions fréquentes sur DE BRAZZA
Quel est le numéro SIREN de DE BRAZZA ?
Le numéro SIREN de DE BRAZZA est 790 588 685. Le SIRET de son siège social est 790 588 685 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55790588685.
Qui dirige DE BRAZZA ?
DE BRAZZA est dirigée par MYRIAM LOPES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BRAZZA ?
Le siège social de DE BRAZZA est situé 164 route de Barbotteau, 97170 Petit-Bourg.
DE BRAZZA est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BRAZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BRAZZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BRAZZA.
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