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DE BRECHAN

Active
Siren353 321 359Société civile32240 Mauléon-d'ArmagnacCréée le 07 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 321 359, DE BRECHAN est une société civile créée le 7 février 1990. Son siège social est situé 302 RTE de Lannemaignan, 32240 Mauléon-d'Armagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par LUDOVIC GARBAGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE BRECHAN

Dénomination
DE BRECHAN
SIREN
353 321 359
SIRET (siège)
353 321 359 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81353321359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 321 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
71 700 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 février 1990
Siège social
302 RTE de Lannemaignan, 32240, Mauléon-d'Armagnac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BRECHAN

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi N°2010 788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi n°2025 268 du 24 mars 2025, la société peut sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L 311-1 du Code rural par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien direct avec l'activité agricole.

Finances de DE BRECHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BRECHAN

LG

LUDOVIC GARBAGE

Gérant

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2023

Anciens dirigeants (1)

JG

Joël, Jean-Paul GARBAGE

Gérant · de septembre 2023 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BRECHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32240 Mauléon-d'ArmagnacSiègeActif

    353 321 359 00013 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE BRECHAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DE BRECHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BRECHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BRECHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BRECHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BRECHAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BRECHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BRECHAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : GARBAGE Ludovic

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : GARBAGE Ludovic ; Gérant : GARBAGE Joël, Jean-Paul

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1990

Questions fréquentes sur DE BRECHAN

Quel est le numéro SIREN de DE BRECHAN ?

Le numéro SIREN de DE BRECHAN est 353 321 359. Le SIRET de son siège social est 353 321 359 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81353321359.

Qui dirige DE BRECHAN ?

DE BRECHAN est dirigée par LUDOVIC GARBAGE, gérant.

Où se situe le siège social de DE BRECHAN ?

Le siège social de DE BRECHAN est situé 302 RTE de Lannemaignan, 32240 Mauléon-d'Armagnac.

DE BRECHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BRECHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BRECHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BRECHAN.

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