DE BREIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
DE BREIL est une société civile immatriculée le 1er mars 2024 sous le numéro SIREN 984 917 724. Son siège social est situé 320 RUE des Maisons Rouges, 37340 Hommes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par Jérôme GAUDIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE BREIL
INSEE- Dénomination
- DE BREIL
- SIREN
- 984 917 724
- SIRET (siège)
- 984 917 724 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03984917724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 917 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 01 mars 2024
- Siège social
- 320 RUE des Maisons Rouges, 37340, Hommes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BREIL
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche maritime
Finances de DE BREIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BREIL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE BREIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37340 HommesSiègeActif
984 917 724 00010 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE BREIL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE BREIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BREIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BREIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BREIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-23.864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/11279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-18.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BREIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
nomination du Gérant : Gaudin, Antoine Michel ; nomination du Gérant : Gaudin, Antoine Michel
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-23 · Début d'activité : 2024-02-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2024
Questions fréquentes sur DE BREIL
Quel est le numéro SIREN de DE BREIL ?
Le numéro SIREN de DE BREIL est 984 917 724. Le SIRET de son siège social est 984 917 724 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03984917724.
Qui dirige DE BREIL ?
DE BREIL est dirigée par Jérôme GAUDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BREIL ?
Le siège social de DE BREIL est situé 320 RUE des Maisons Rouges, 37340 Hommes.
DE BREIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BREIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BREIL.
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