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DE BRETAT

Active
Siren488 958 034Société civile24140 Eyraud-Crempse-MaurensCréée le 16 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
178 k€
Effectif
Non publié

DE BRETAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 958 034. Elle est domiciliée 239 IMP de Bretat Saint-Julien de Crempse, 24140 Eyraud-Crempse-Maurens. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE FONTAYNE, gérant.

Fiche d'identité de DE BRETAT

Dénomination
DE BRETAT
SIREN
488 958 034
SIRET (siège)
488 958 034 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53488958034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 958 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
178 380 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
16 mars 2006
Siège social
239 IMP de Bretat Saint-Julien de Crempse, 24140, Eyraud-Crempse-Maurens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BRETAT

activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation

Finances de DE BRETAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BRETAT

PF

PHILIPPE FONTAYNE

Gérant

Depuis la création (16 mars 2006) · 20 ans

Établissements de DE BRETAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24140 Eyraud-Crempse-MaurensSiègeActif

    488 958 034 00016 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE BRETAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE BRETAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BRETAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BRETAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BRETAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BRETAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BRETAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BRETAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2006-02-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2006

Questions fréquentes sur DE BRETAT

Quel est le numéro SIREN de DE BRETAT ?

Le numéro SIREN de DE BRETAT est 488 958 034. Le SIRET de son siège social est 488 958 034 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53488958034.

Qui dirige DE BRETAT ?

DE BRETAT est dirigée par PHILIPPE FONTAYNE, gérant.

Où se situe le siège social de DE BRETAT ?

Le siège social de DE BRETAT est situé 239 IMP de Bretat Saint-Julien de Crempse, 24140 Eyraud-Crempse-Maurens.

DE BRETAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BRETAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BRETAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BRETAT.

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