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DE BRETTEVILLE

Fermée
Siren819 902 990SCI14670 Saint-Pierre-du-JonquetRadiée le 10 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DE BRETTEVILLE est une SCI immatriculée le 27 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 902 990. Son siège social est situé 43 RTE de Beuvron, 14670 Saint-Pierre-du-Jonquet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC CARRON, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juillet 2026.

Fiche d'identité de DE BRETTEVILLE

Dénomination
DE BRETTEVILLE
SIREN
819 902 990
SIRET (siège)
819 902 990 00038
N° TVA intracommunautaire
FR54819902990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 902 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2016
Date de radiation
10 juillet 2026
Siège social
43 RTE de Beuvron, 14670, Saint-Pierre-du-Jonquet
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de DE BRETTEVILLE

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis, terrains, propriétés, immeubles industriels, commerciaux et d'habitation, tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport.

Finances de DE BRETTEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BRETTEVILLE

JC

JEAN-LUC CARRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2016) · 10 ans

CR

CYRIL RENOULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2016) · 10 ans

L

LA HUCHETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2016) · 10 ans

Établissements de DE BRETTEVILLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14670 Saint-Pierre-du-JonquetSiègeActif

    819 902 990 00038 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 14210 THUE ET MUEFermé

    819 902 990 00012 · ouvert le 26 mars 2016 · NAF 6820B

  • 72300 SABLE-SUR-SARTHEFermé

    819 902 990 00020 · ouvert le 29 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BRETTEVILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 27 août 2019

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de DE BRETTEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BRETTEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BRETTEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BRETTEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE BRETTEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BRETTEVILLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculée le 2026-10-13 · Début d'activité : 2026-09-01

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculée le 2019-08-27 · Début d'activité : 2019-07-29

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-27 · Début d'activité : 2016-03-26

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2016

Questions fréquentes sur DE BRETTEVILLE

Quel est le numéro SIREN de DE BRETTEVILLE ?

Le numéro SIREN de DE BRETTEVILLE est 819 902 990. Le SIRET de son siège social est 819 902 990 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54819902990.

Qui dirige DE BRETTEVILLE ?

DE BRETTEVILLE est dirigée par JEAN-LUC CARRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BRETTEVILLE ?

Le siège social de DE BRETTEVILLE est situé 43 RTE de Beuvron, 14670 Saint-Pierre-du-Jonquet.

DE BRETTEVILLE est-elle toujours en activité ?

Non, DE BRETTEVILLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juillet 2026.

DE BRETTEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BRETTEVILLE.

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