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DE BRITO

Active
Siren828 230 961SAS10320 VILLERYCréée le 17 mars 2017

4391B · Travaux de couverture par éléments

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 230 961, DE BRITO est une SAS créée le 17 mars 2017. Son siège social est situé 2 rue des Vignes, 10320 Villery. DE BRITO relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). Elle est dirigée par CANDIDO DE BRITO, président de sas.

Fiche d'identité de DE BRITO

Dénomination
DE BRITO
SIREN
828 230 961
SIRET (siège)
828 230 961 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65828230961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 230 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
17 mars 2017
Siège social
2 RUE DES VIGNES, 10320, VILLERY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DE BRITO

Couverture charpente menuiserie

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Finances de DE BRITO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE BRITO

CD

CANDIDO DE BRITO

Président de SAS

Depuis la création (17 mars 2017) · 9 ans

Établissements de DE BRITO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10320 VILLERYSiègeActif

    828 230 961 00017 · ouvert le 31 janvier 2017 · NAF 4391B

Documents juridiques de DE BRITO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Conformité de DE BRITO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE BRITO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2019. Clôturée le 24 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2019 · publié le 05 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2019 · publié le 07 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2018, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BRITO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BRITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE BRITO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2018, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2017

Questions fréquentes sur DE BRITO

Quel est le numéro SIREN de DE BRITO ?

Le numéro SIREN de DE BRITO est 828 230 961. Le SIRET de son siège social est 828 230 961 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65828230961.

Qui dirige DE BRITO ?

DE BRITO est dirigée par CANDIDO DE BRITO, président de sas.

Où se situe le siège social de DE BRITO ?

Le siège social de DE BRITO est situé 2 rue des Vignes, 10320 Villery.

DE BRITO est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BRITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BRITO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE BRITO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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