DE BRITO EMMANUEL
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Enregistré sous le numéro SIREN 488 470 162, DE BRITO EMMANUEL est un entrepreneur individuel créé le 5 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte Nationale 137, 17430 Saint-Hippolyte. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de DE BRITO EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- DE BRITO EMMANUEL
- SIREN
- 488 470 162
- SIRET (siège)
- 488 470 162 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR70488470162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 470 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 05 juillet 2007
- Siège social
- 2 RTE NATIONALE 137, 17430, SAINT-HIPPOLYTE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DE BRITO EMMANUEL
Garage automobile : Réparation de véhicules et vente de véhicules d'occasion.
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Établissements de DE BRITO EMMANUEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17430 SAINT-HIPPOLYTESiègeActif
488 470 162 00030 · ouvert le 16 février 2006 · NAF 4511Z
- 17430 TONNAY-CHARENTEFermé
488 470 162 00014 · ouvert le 16 février 2006 · NAF 501Z
- 17430 TONNAY CHARENTEFermé
488 470 162 00022 · ouvert le 17 juin 2006 · NAF 501Z
Conformité de DE BRITO EMMANUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE BRITO EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 août 2013. Clôturée le 10 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 avril 2018 · publié le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mai 2014 · publié le 09 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2013 désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DE BRITO EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE BRITO EMMANUEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2013 désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2007
Questions fréquentes sur DE BRITO EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de DE BRITO EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de DE BRITO EMMANUEL est 488 470 162. Le SIRET de son siège social est 488 470 162 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70488470162.
Où se situe le siège social de DE BRITO EMMANUEL ?
Le siège social de DE BRITO EMMANUEL est situé 2 Rte Nationale 137, 17430 Saint-Hippolyte.
DE BRITO EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BRITO EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BRITO EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE BRITO EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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