DE BRITO EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DE BRITO EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 748 393. Son siège social est situé 182 bd Saint-Germain, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de DE BRITO EURL
INSEE- Dénomination
- DE BRITO EURL
- SIREN
- 504 748 393
- SIRET (siège)
- 504 748 393 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16504748393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 748 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 27 mai 2008
- Siège social
- 182 BD SAINT-GERMAIN, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BRITO EURL
Construction de maisons individuelles
Finances de DE BRITO EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BRITO EURL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DE BRITO EURL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
504 748 393 00015 · ouvert le 27 mai 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de DE BRITO EURL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DE BRITO EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BRITO EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BRITO EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BRITO EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BRITO EURL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 93-14.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BRITO EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BRITO EURL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 2008
Questions fréquentes sur DE BRITO EURL
Quel est le numéro SIREN de DE BRITO EURL ?
Le numéro SIREN de DE BRITO EURL est 504 748 393. Le SIRET de son siège social est 504 748 393 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16504748393.
Où se situe le siège social de DE BRITO EURL ?
Le siège social de DE BRITO EURL est situé 182 bd Saint-Germain, 75006 Paris.
DE BRITO EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BRITO EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BRITO EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BRITO EURL.
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