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DE BRITO MICHAEL

Active
Siren751 029 646Entrepreneur individuel71160 DIGOINCréée le 30 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE BRITO MICHAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2012, identifié par le SIREN 751 029 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Rte de Gueugnon, 71160 Digoin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de DE BRITO MICHAEL

Dénomination
DE BRITO MICHAEL
SIREN
751 029 646
SIRET (siège)
751 029 646 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13751029646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 029 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
30 avril 2012
Siège social
28 RTE DE GUEUGNON, 71160, DIGOIN
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DE BRITO MICHAEL

Réparation dépannage remorquage autos achat vente véhicules autos neufs et occasion vente huiles pneumatiques vente de pièces détachées neuves

Finances de DE BRITO MICHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BRITO MICHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE BRITO MICHAEL

5 établissements, dont 5 en activité.

  • 71160 DIGOINSiègeActif

    751 029 646 00013 · ouvert le 30 avril 2012 · NAF 4520A

  • 71120 CHAROLLESActif

    751 029 646 00021 · ouvert le 21 mai 2013 · NAF 4520A

  • 71130 GUEUGNONActif

    751 029 646 00039 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4520A

  • 71800 COLOMBIER-EN-BRIONNAISActif

    751 029 646 00047 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4520A

  • 71160 DIGOINActif

    751 029 646 00054 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 4520A

Documents juridiques de DE BRITO MICHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE BRITO MICHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BRITO MICHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BRITO MICHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE BRITO MICHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2017. Clôturée le 12 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2021 · publié le 19 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DE BRITO MICHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BRITO MICHAEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-30

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2012

Questions fréquentes sur DE BRITO MICHAEL

Quel est le numéro SIREN de DE BRITO MICHAEL ?

Le numéro SIREN de DE BRITO MICHAEL est 751 029 646. Le SIRET de son siège social est 751 029 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13751029646.

Où se situe le siège social de DE BRITO MICHAEL ?

Le siège social de DE BRITO MICHAEL est situé 28 Rte de Gueugnon, 71160 Digoin.

DE BRITO MICHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BRITO MICHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BRITO MICHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE BRITO MICHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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