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DE BROC

Active
Siren479 785 636SARL38350 LA MORTECréée le 10 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE BROC est une SARL immatriculée le 10 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 785 636. Elle est domiciliée Res le Grizzli 3 l'Alpe du Grand Serre, 38350 La Morte. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de DE BROC

Dénomination
DE BROC
SIREN
479 785 636
SIRET (siège)
479 785 636 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13479785636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 785 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
10 décembre 2004
Siège social
RES LE GRIZZLI 3 L'ALPE DU GRAND SERRE, 38350, LA MORTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DE BROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BROC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE BROC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38350 LA MORTESiègeFermé

    479 785 636 00016 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de DE BROC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DE BROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BROC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BROC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BROC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2004

Questions fréquentes sur DE BROC

Quel est le numéro SIREN de DE BROC ?

Le numéro SIREN de DE BROC est 479 785 636. Le SIRET de son siège social est 479 785 636 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13479785636.

Où se situe le siège social de DE BROC ?

Le siège social de DE BROC est situé Res le Grizzli 3 l'Alpe du Grand Serre, 38350 La Morte.

DE BROC est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BROC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BROC.

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