DE BROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 176 k€
- Effectif
- Non publié
DE BROC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2016, identifiée par le SIREN 818 067 019. Son siège social est situé 581 Rte du Nong, 40990 Herm. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par REMI LABEYRIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE BROC
INSEE- Dénomination
- DE BROC
- SIREN
- 818 067 019
- SIRET (siège)
- 818 067 019 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92818067019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 067 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 176 475 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 février 2016
- Siège social
- 581 RTE DU NONG , 40990, HERM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BROC
La gestion et l'exploitation de biens agricoles
Finances de DE BROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BROC
INSEEÉtablissements de DE BROC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40990 HERMSiègeActif
818 067 019 00013 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE BROC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE BROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BROC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-23.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-21.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BROC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-01 · Début d'activité : 2016-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2016
Questions fréquentes sur DE BROC
Quel est le numéro SIREN de DE BROC ?
Le numéro SIREN de DE BROC est 818 067 019. Le SIRET de son siège social est 818 067 019 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92818067019.
Qui dirige DE BROC ?
DE BROC est dirigée par REMI LABEYRIE, gérant.
Où se situe le siège social de DE BROC ?
Le siège social de DE BROC est situé 581 Rte du Nong, 40990 Herm.
DE BROC est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BROC.
Entreprises similaires
Même activité à Herm
- BOURDENX JEAN40990 Herm
- DAGOUASSAT CHRISTINE40990 Herm
- DUBOIS LAURENT40990 Herm
- DULON MARCEL40990 Herm
- GIEURE MADELEINE40990 Herm
- SAUBANERE GERARD40990 Herm
- SCEA L ESPERANZA40990 Herm
- SCEA LA BAMBOULA40990 Herm
- SIBERCHICOT JOSETTE40990 Herm
- STE COOPERATIVE DES FRUITS ROUGES40990 Herm
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Herm
Entreprises du même secteur à Herm
Entreprises à Herm
Toutes les entreprises à Herm