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DE BROCA

Active
Siren351 551 270SARL75116 PARIS 16Créée le 16 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE BROCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 551 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Lauriston, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.

Fiche d'identité de DE BROCA

Dénomination
DE BROCA
SIREN
351 551 270
SIRET (siège)
351 551 270 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79351551270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 551 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
16 juin 1989
Siège social
38 RUE LAURISTON, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DE BROCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BROCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE BROCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    351 551 270 00017 · ouvert le 16 juin 1989 · NAF 4642Z

Documents juridiques de DE BROCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de DE BROCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BROCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BROCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BROCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1989

Questions fréquentes sur DE BROCA

Quel est le numéro SIREN de DE BROCA ?

Le numéro SIREN de DE BROCA est 351 551 270. Le SIRET de son siège social est 351 551 270 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79351551270.

Où se situe le siège social de DE BROCA ?

Le siège social de DE BROCA est situé 38 rue Lauriston, 75116 Paris 16.

DE BROCA est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BROCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BROCA.

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