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DE BROCA

Active
Siren398 206 912Société civile47180 COUTHURES-SUR-GARONNECréée le 14 février 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,5 k€
Effectif
Non publié

DE BROCA est une société civile immatriculée le 14 février 1995 sous le numéro SIREN 398 206 912. Son siège social est situé 1170 Rte de Garonne, 47180 Couthures-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par JESSYCA PERIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BROCA

Dénomination
DE BROCA
SIREN
398 206 912
SIRET (siège)
398 206 912 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79398206912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 206 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 450 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
14 février 1995
Siège social
1170 RTE DE GARONNE , 47180, COUTHURES-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BROCA

exercice D'activités réputées agricoles au sens de L'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. la superficie mise en valeur ne peut excéder DIX s.M.I. pour la réalisation & dans la limite de L'objet CI-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres A en favoriser L' accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement & qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; la société peut notamment procéder A L'acquisition de tous éléments D'exploitation agricole prendre A bail tous biens ruraux exploiter les biens qui auront été mis A sa disposition dont "l'Associe" est locataire conformément A L'art. L 411-37 du code rural vendre directement les produits de L'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. exploitant agricole polyculture cultures Legumieres & céréalières...

Finances de DE BROCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE BROCA

JP

JOEL PERIN

Associé indéfiniment responsable

PP

PACO PERIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2023

JP

JESSYCA PERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

MC

MARIA COCA GARCIA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BROCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47180 COUTHURES-SUR-GARONNESiègeActif

    398 206 912 00014 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DE BROCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de DE BROCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BROCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BROCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BROCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUCHE Jessyca ; Associé indéfiniment responsable : PERIN Maria, Dolorès ; Associé indéfiniment responsable : PERIN Paco

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1995

Questions fréquentes sur DE BROCA

Quel est le numéro SIREN de DE BROCA ?

Le numéro SIREN de DE BROCA est 398 206 912. Le SIRET de son siège social est 398 206 912 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79398206912.

Qui dirige DE BROCA ?

DE BROCA est dirigée par JESSYCA PERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BROCA ?

Le siège social de DE BROCA est situé 1170 Rte de Garonne, 47180 Couthures-sur-Garonne.

DE BROCA est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BROCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BROCA.