DE BROCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,5 k€
- Effectif
- Non publié
DE BROCA est une société civile immatriculée le 14 février 1995 sous le numéro SIREN 398 206 912. Son siège social est situé 1170 Rte de Garonne, 47180 Couthures-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par JESSYCA PERIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE BROCA
INSEE- Dénomination
- DE BROCA
- SIREN
- 398 206 912
- SIRET (siège)
- 398 206 912 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79398206912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 206 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 8 450 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 14 février 1995
- Siège social
- 1170 RTE DE GARONNE , 47180, COUTHURES-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BROCA
exercice D'activités réputées agricoles au sens de L'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. la superficie mise en valeur ne peut excéder DIX s.M.I. pour la réalisation & dans la limite de L'objet CI-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres A en favoriser L' accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement & qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; la société peut notamment procéder A L'acquisition de tous éléments D'exploitation agricole prendre A bail tous biens ruraux exploiter les biens qui auront été mis A sa disposition dont "l'Associe" est locataire conformément A L'art. L 411-37 du code rural vendre directement les produits de L'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. exploitant agricole polyculture cultures Legumieres & céréalières...
Finances de DE BROCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BROCA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE BROCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47180 COUTHURES-SUR-GARONNESiègeActif
398 206 912 00014 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0113Z
Documents juridiques de DE BROCA
INPIComptes annuels de DE BROCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BROCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BROCA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BROCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUCHE Jessyca ; Associé indéfiniment responsable : PERIN Maria, Dolorès ; Associé indéfiniment responsable : PERIN Paco
- création
Date d'effet : 14 février 1995
Questions fréquentes sur DE BROCA
Quel est le numéro SIREN de DE BROCA ?
Le numéro SIREN de DE BROCA est 398 206 912. Le SIRET de son siège social est 398 206 912 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79398206912.
Qui dirige DE BROCA ?
DE BROCA est dirigée par JESSYCA PERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BROCA ?
Le siège social de DE BROCA est situé 1170 Rte de Garonne, 47180 Couthures-sur-Garonne.
DE BROCA est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BROCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BROCA.
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