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DE BROCELIANDE

Active
Siren422 964 148Société civile35160 TALENSACCréée le 21 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 964 148, DE BROCELIANDE est une société civile créée le 21 mai 1999. Son siège social est situé La Touche Rolland, 35160 Talensac. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARJOLAINE APPRIOU, gérant.

Fiche d'identité de DE BROCELIANDE

Dénomination
DE BROCELIANDE
SIREN
422 964 148
SIRET (siège)
422 964 148 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51422964148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 964 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
21 mai 1999
Siège social
LA TOUCHE ROLLAND , 35160, TALENSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BROCELIANDE

activité agricole et production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BROCELIANDE

MA

MARJOLAINE APPRIOU

Gérant

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2018

NL

NICOLAS LEFEUVRE

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2023

Anciens dirigeants (2)

EL

Eric Eugè LEFEUVRE

Gérant · de août 2018 à mars 2023

VM

Véronique Yvonne MOLINA

Gérant · de août 2018 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BROCELIANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35160 TALENSACSiègeActif

    422 964 148 00015 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE BROCELIANDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 14 août 2018

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de DE BROCELIANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BROCELIANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BROCELIANDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : LEFEUVRE Marjolaine ; Gérant : LEFEUVRE Nicolas, Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : LEFEUVRE Eric Eugène Elie ; Gérant : APPRIOU Marjolaine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : LEFEUVRE Eric Eugène Elie ; Gérant : MOLINA Véronique Yvonne ; Gérant : APPRIOU Marjolaine en fonction le 14 Août 2018

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1999

Marchés publics de DE BROCELIANDE

2 marchés publics ont été notifiés à DE BROCELIANDE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 8,8 M€.

  • Marché de préservation de la ressource en eau potable et de l’air du bassin rennais et des pays de Rennes et Fougères

    COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS · notifié le 29 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    4,4 M€Fournitures

  • Marché de préservation de la ressource en eau potable et de l’air du bassin rennais et des pays de Rennes et Fougères

    COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS · notifié le 16 janvier 2023 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    4,4 M€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DE BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de DE BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de DE BROCELIANDE est 422 964 148. Le SIRET de son siège social est 422 964 148 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51422964148.

Qui dirige DE BROCELIANDE ?

DE BROCELIANDE est dirigée par MARJOLAINE APPRIOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BROCELIANDE ?

Le siège social de DE BROCELIANDE est situé La Touche Rolland, 35160 Talensac.

DE BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BROCELIANDE.

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