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DE BROGLIE

Active
Siren828 988 279Société civile56000 VANNESCréée le 12 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 M€
Effectif
Non publié

DE BROGLIE est une société civile immatriculée le 12 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 988 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Louis de Broglie, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par MAXIME NORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BROGLIE

Dénomination
DE BROGLIE
SIREN
828 988 279
SIRET (siège)
828 988 279 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85828988279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 988 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 226 430 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
12 avril 2017
Siège social
1 RUE LOUIS DE BROGLIE, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BROGLIE

activités des sociétés holding propriété, acquisition et gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers propriété, administration et exploitation, par bail, location, ou autrement, de tous biens et droits immobiliers

Finances de DE BROGLIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BROGLIE

MN

MAXIME NORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

Établissements de DE BROGLIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    828 988 279 00018 · ouvert le 11 mars 2017 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DE BROGLIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de DE BROGLIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BROGLIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BROGLIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BROGLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BROGLIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BROGLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BROGLIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-12 · Début d'activité : 2017-03-11

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2017

Questions fréquentes sur DE BROGLIE

Quel est le numéro SIREN de DE BROGLIE ?

Le numéro SIREN de DE BROGLIE est 828 988 279. Le SIRET de son siège social est 828 988 279 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85828988279.

Qui dirige DE BROGLIE ?

DE BROGLIE est dirigée par MAXIME NORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE BROGLIE ?

Le siège social de DE BROGLIE est situé 1 rue Louis de Broglie, 56000 Vannes.

DE BROGLIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BROGLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BROGLIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BROGLIE.

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