CheckersProcédures

DE BROGLIO

Active
Siren451 368 237SCI16000 ANGOULEMECréée le 30 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 368 237, DE BROGLIO est une SCI créée le 30 décembre 2003. Son siège social est situé 32 rue Traversiere des Capucins, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD DUBRUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BROGLIO

Dénomination
DE BROGLIO
SIREN
451 368 237
SIRET (siège)
451 368 237 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49451368237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 368 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2003
Siège social
32 RUE TRAVERSIERE DES CAPUCINS, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BROGLIO

gestion administration et exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de DE BROGLIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BROGLIO

BD

BERNARD DUBRUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2003) · 22 ans

PS

PASCALE SABATHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de DE BROGLIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    451 368 237 00017 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BROGLIO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DE BROGLIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BROGLIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BROGLIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BROGLIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BROGLIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BROGLIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BROGLIO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2003

Questions fréquentes sur DE BROGLIO

Quel est le numéro SIREN de DE BROGLIO ?

Le numéro SIREN de DE BROGLIO est 451 368 237. Le SIRET de son siège social est 451 368 237 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49451368237.

Qui dirige DE BROGLIO ?

DE BROGLIO est dirigée par BERNARD DUBRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BROGLIO ?

Le siège social de DE BROGLIO est situé 32 rue Traversiere des Capucins, 16000 Angouleme.

DE BROGLIO est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BROGLIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BROGLIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BROGLIO.

Entreprises similaires

Même activité à Angouleme

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Angouleme

Entreprises du même secteur à Angouleme

Entreprises à Angouleme

Toutes les entreprises à Angouleme