DE BROUCKER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 330 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 484 510, DE BROUCKER est une SCI créée le 12 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All Theodore Monod, 62930 Wimereux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE CHAVERON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE BROUCKER
INSEE- Dénomination
- DE BROUCKER
- SIREN
- 538 484 510
- SIRET (siège)
- 538 484 510 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR22538484510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 484 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 330 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2011
- Siège social
- 10 ALL THEODORE MONOD, 62930, WIMEREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE BROUCKER
Organisation d'un patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion, la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision
Finances de DE BROUCKER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BROUCKER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de DE BROUCKER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62930 WIMEREUXSiègeActif
538 484 510 00028 · ouvert le 12 octobre 2015 · NAF 6820B
- 59140 DUNKERQUEFermé
538 484 510 00010 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE BROUCKER
INPIComptes annuels de DE BROUCKER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BROUCKER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BROUCKER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BROUCKER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BROUCKER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-15.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BROUCKER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BROUCKER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculée le 2015-11-26 · Début d'activité : 2015-10-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2011-11-30
- création
Date d'effet : 12 décembre 2011
Questions fréquentes sur DE BROUCKER
Quel est le numéro SIREN de DE BROUCKER ?
Le numéro SIREN de DE BROUCKER est 538 484 510. Le SIRET de son siège social est 538 484 510 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22538484510.
Qui dirige DE BROUCKER ?
DE BROUCKER est dirigée par NICOLE CHAVERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BROUCKER ?
Le siège social de DE BROUCKER est situé 10 All Theodore Monod, 62930 Wimereux.
DE BROUCKER est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BROUCKER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BROUCKER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BROUCKER.
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