DE BROUCKER JEAN
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 311 002 760, DE BROUCKER JEAN est un entrepreneur individuel créé le 28 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Ancienne-Comedie, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 712A.
Fiche d'identité de DE BROUCKER JEAN
INSEE- Dénomination
- DE BROUCKER JEAN
- SIREN
- 311 002 760
- SIRET (siège)
- 311 002 760 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR18311002760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 002 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 712A
- Date de création
- 28 avril 1994
- Siège social
- 1 RUE DE L'ANCIENNE-COMEDIE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BROUCKER JEAN
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Établissements de DE BROUCKER JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
311 002 760 00032 · ouvert le 28 avril 1994 · NAF 712A
Conformité de DE BROUCKER JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BROUCKER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DE BROUCKER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE BROUCKER JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1994
Questions fréquentes sur DE BROUCKER JEAN
Quel est le numéro SIREN de DE BROUCKER JEAN ?
Le numéro SIREN de DE BROUCKER JEAN est 311 002 760. Le SIRET de son siège social est 311 002 760 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18311002760.
Où se situe le siège social de DE BROUCKER JEAN ?
Le siège social de DE BROUCKER JEAN est situé 1 rue de l'Ancienne-Comedie, 66000 Perpignan.
DE BROUCKER JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BROUCKER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BROUCKER JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BROUCKER JEAN.
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