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DE BROUILLA

Active
Siren929 268 621SAS66190 COLLIOURECréée le 06 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DE BROUILLA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 268 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B rue de la Huppe, 66190 Collioure. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Franck FULLIQUET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BROUILLA

Dénomination
DE BROUILLA
SIREN
929 268 621
SIRET (siège)
929 268 621 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73929268621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 268 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
06 juin 2024
Siège social
14 B RUE DE LA HUPPE, 66190, COLLIOURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BROUILLA

l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles meublés ou non

Finances de DE BROUILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BROUILLA

FF

Franck FULLIQUET

Président de SAS

Depuis la création (06 juin 2024) · 2 ans

FC

Florence COUSTENOBLE

Directeur général

Depuis la création (06 juin 2024) · 2 ans

Établissements de DE BROUILLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66190 COLLIOURESiègeActif

    929 268 621 00018 · ouvert le 23 mai 2024 · NAF 6832A

Documents juridiques de DE BROUILLA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE BROUILLA

DE BROUILLA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

07 octobre 2026

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

07 octobre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DE BROUILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BROUILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BROUILLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BROUILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BROUILLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-23

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2024

Questions fréquentes sur DE BROUILLA

Quel est le numéro SIREN de DE BROUILLA ?

Le numéro SIREN de DE BROUILLA est 929 268 621. Le SIRET de son siège social est 929 268 621 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73929268621.

Qui dirige DE BROUILLA ?

DE BROUILLA est dirigée par Franck FULLIQUET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BROUILLA ?

Le siège social de DE BROUILLA est situé 14 B rue de la Huppe, 66190 Collioure.

DE BROUILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BROUILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BROUILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BROUILLA.

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