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DE BROUSSE

Active
Siren500 723 911Société civile46170 CASTELNAU-MONTRATIERCréée le 31 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

DE BROUSSE est une société civile immatriculée le 31 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 723 911. Son siège social est situé 1385 Rte de Montcuq Brousse Castelnau Montratier, 46170 Castelnau-Montratier. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DAUNAC, gérant.

Fiche d'identité de DE BROUSSE

Dénomination
DE BROUSSE
SIREN
500 723 911
SIRET (siège)
500 723 911 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63500723911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 723 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
115 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
31 octobre 2007
Siège social
1385 RTE DE MONTCUQ BROUSSE CASTELNAU MONTRATIER, 46170, CASTELNAU-MONTRATIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BROUSSE

élevage de bovins viandes, melon, mais semence, betterave semence, céréales.

Finances de DE BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BROUSSE

PD

PHILIPPE DAUNAC

Gérant

SI

SYLVIE IMOUNET

Gérant

Établissements de DE BROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46170 CASTELNAU-MONTRATIERSiègeActif

    500 723 911 00011 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE BROUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DE BROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BROUSSE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Gérant : DAUNAC Sylvie Marie-Christine

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2007

Questions fréquentes sur DE BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de DE BROUSSE ?

Le numéro SIREN de DE BROUSSE est 500 723 911. Le SIRET de son siège social est 500 723 911 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63500723911.

Qui dirige DE BROUSSE ?

DE BROUSSE est dirigée par PHILIPPE DAUNAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BROUSSE ?

Le siège social de DE BROUSSE est situé 1385 Rte de Montcuq Brousse Castelnau Montratier, 46170 Castelnau-Montratier.

DE BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BROUSSE.

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