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DE BROUSSOUNES

Active
Siren103 777 835SCI09000 Le BoscCréée le 15 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 777 835, DE BROUSSOUNES est une SCI créée le 15 avril 2026. Elle est domiciliée 113 LD Le Four, 09000 Le Bosc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ETOILE ET PARADIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BROUSSOUNES

Dénomination
DE BROUSSOUNES
SIREN
103 777 835
SIRET (siège)
103 777 835 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86103777835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 777 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2026
Siège social
113 LD Le Four, 09000, Le Bosc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BROUSSOUNES

La société a pour objet, en France et à l'étranger : L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés tant en pleine propriété qu'en usufruit ou en nue-propriété, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la gestion par location ou autrement et la vente (exceptionnelle) de tous immeubles et biens immobiliers. Plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de DE BROUSSOUNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BROUSSOUNES

E

ETOILE ET PARADIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an

NM

Nicolas MICHEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an

NM

Nora MEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de DE BROUSSOUNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 Le BoscSiègeActif

    103 777 835 00010 · ouvert le 09 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BROUSSOUNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE BROUSSOUNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BROUSSOUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BROUSSOUNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BROUSSOUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BROUSSOUNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BROUSSOUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BROUSSOUNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-09

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2026

Questions fréquentes sur DE BROUSSOUNES

Quel est le numéro SIREN de DE BROUSSOUNES ?

Le numéro SIREN de DE BROUSSOUNES est 103 777 835. Le SIRET de son siège social est 103 777 835 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86103777835.

Qui dirige DE BROUSSOUNES ?

DE BROUSSOUNES est dirigée par ETOILE ET PARADIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BROUSSOUNES ?

Le siège social de DE BROUSSOUNES est situé 113 LD Le Four, 09000 Le Bosc.

DE BROUSSOUNES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BROUSSOUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BROUSSOUNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BROUSSOUNES.

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