DE BRUYERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DE BRUYERES est une SCI immatriculée le 16 février 2015 sous le numéro SIREN 809 630 957. Elle est domiciliée 8 B Rte de Bruyeres, 91340 Ollainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DALAL SAMMOUR SAWAYA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE BRUYERES
INSEE- Dénomination
- DE BRUYERES
- SIREN
- 809 630 957
- SIRET (siège)
- 809 630 957 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79809630957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 630 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2015
- Siège social
- 8 B RTE DE BRUYERES, 91340, OLLAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BRUYERES
Acquisition, gestion par location.
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Finances de DE BRUYERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BRUYERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2015) · 11 ans
Établissements de DE BRUYERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91340 OLLAINVILLESiègeActif
809 630 957 00011 · ouvert le 11 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE BRUYERES
INPIComptes annuels de DE BRUYERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BRUYERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BRUYERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 10 avril 2018 · N° 18/01445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BRUYERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-11
- création
Date d'effet : 16 février 2015
Questions fréquentes sur DE BRUYERES
Quel est le numéro SIREN de DE BRUYERES ?
Le numéro SIREN de DE BRUYERES est 809 630 957. Le SIRET de son siège social est 809 630 957 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79809630957.
Qui dirige DE BRUYERES ?
DE BRUYERES est dirigée par DALAL SAMMOUR SAWAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BRUYERES ?
Le siège social de DE BRUYERES est situé 8 B Rte de Bruyeres, 91340 Ollainville.
DE BRUYERES est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BRUYERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BRUYERES.
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