DE BRUYNE SCI A CAPITAL VARIABLE

Active

Siren834 054 397SCI10140 THIEFFRAINCréée le 18 décembre 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 13,0 k€
Effectif: Non publié

DE BRUYNE SCI A CAPITAL VARIABLE est une SCI immatriculée le 18 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 054 397. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Rene Breton, 10140 Thieffrain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURA DE BRUYNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BRUYNE SCI A CAPITAL VARIABLE

INSEE

Dénomination: DE BRUYNE SCI A CAPITAL VARIABLE
SIREN: 834 054 397
SIRET (siège): 834 054 397 00015
N° TVA intracommunautaire: FR91834054397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 834 054 397
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 13 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 décembre 2017
Siège social: RUE RENE BRETON, 10140, THIEFFRAIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DE BRUYNE SCI A CAPITAL VARIABLE

Gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de DE BRUYNE SCI A CAPITAL VARIABLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BRUYNE SCI A CAPITAL VARIABLE

INSEEBODACC

ANNE DE BRUYNE

Associé indéfiniment responsable

LAURA DE BRUYNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2017) · 8 ans

LOIC DE BRUYNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2020

LES PRES QUINOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BRUYNE SCI A CAPITAL VARIABLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

10140 THIEFFRAINSiègeActif
834 054 397 00015 · ouvert le 29 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BRUYNE SCI A CAPITAL VARIABLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2020

Acte

Dépôt du 18 décembre 2017

Acte

Comptes annuels de DE BRUYNE SCI A CAPITAL VARIABLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BRUYNE SCI A CAPITAL VARIABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BRUYNE SCI A CAPITAL VARIABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BRUYNE SCI A CAPITAL VARIABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BRUYNE SCI A CAPITAL VARIABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BRUYNE SCI A CAPITAL VARIABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BRUYNE SCI A CAPITAL VARIABLE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 octobre 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BRUYNE Laura ; Associé indéfiniment responsable : DE BRUYNE Loïc ; Associé indéfiniment responsable : LES PRES QUINOT
04 janvier 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-18 · Début d'activité : 2017-11-29

19 mai 2024création
Date d'effet : 18 décembre 2017

Questions fréquentes sur DE BRUYNE SCI A CAPITAL VARIABLE

Quel est le numéro SIREN de DE BRUYNE SCI A CAPITAL VARIABLE ?

Le numéro SIREN de DE BRUYNE SCI A CAPITAL VARIABLE est 834 054 397. Le SIRET de son siège social est 834 054 397 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91834054397.

Qui dirige DE BRUYNE SCI A CAPITAL VARIABLE ?

DE BRUYNE SCI A CAPITAL VARIABLE est dirigée par LAURA DE BRUYNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BRUYNE SCI A CAPITAL VARIABLE ?

Le siège social de DE BRUYNE SCI A CAPITAL VARIABLE est situé rue Rene Breton, 10140 Thieffrain.