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DE BRUYNE YANNICK

Active
Siren432 409 845Entrepreneur individuel31190 AUTERIVECréée le 31 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 432 409 845, DE BRUYNE YANNICK est un entrepreneur individuel créé le 31 juillet 2007. Son siège social est situé 40 rue Jean Jaures, 31190 Auterive. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de DE BRUYNE YANNICK

Dénomination
DE BRUYNE YANNICK
SIREN
432 409 845
SIRET (siège)
432 409 845 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47432409845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 409 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
31 juillet 2007
Siège social
40 RUE JEAN JAURES, 31190, AUTERIVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE BRUYNE YANNICK

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de DE BRUYNE YANNICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BRUYNE YANNICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE BRUYNE YANNICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31190 AUTERIVESiègeFermé

    432 409 845 00026 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 1071C

  • 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNEFermé

    432 409 845 00018 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 158C

Documents juridiques de DE BRUYNE YANNICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE BRUYNE YANNICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BRUYNE YANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BRUYNE YANNICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE BRUYNE YANNICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2010. Clôturée le 05 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DE BRUYNE YANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BRUYNE YANNICK

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2007

Questions fréquentes sur DE BRUYNE YANNICK

Quel est le numéro SIREN de DE BRUYNE YANNICK ?

Le numéro SIREN de DE BRUYNE YANNICK est 432 409 845. Le SIRET de son siège social est 432 409 845 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47432409845.

Où se situe le siège social de DE BRUYNE YANNICK ?

Le siège social de DE BRUYNE YANNICK est situé 40 rue Jean Jaures, 31190 Auterive.

DE BRUYNE YANNICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BRUYNE YANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BRUYNE YANNICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE BRUYNE YANNICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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