DE BRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 312 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 686 115, DE BRY est une société civile créée le 16 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve LD BRY 582 impasse de la FERME, 24600 Saint Sulpice de Roumagnac. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par JOCELYNE CHABREYROU, gérant.
Fiche d'identité de DE BRY
INSEE- Dénomination
- DE BRY
- SIREN
- 503 686 115
- SIRET (siège)
- 503 686 115 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20503686115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 686 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 311 580 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 16 avril 2008
- Siège social
- LD BRY 582 impasse de la FERME, 24600, SAINT SULPICE DE ROUMAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BRY
Élevage de bovins viande - céréales
Finances de DE BRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BRY
INSEEÉtablissements de DE BRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24600 SAINT SULPICE DE ROUMAGNACSiègeActif
503 686 115 00018 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DE BRY
INPIComptes annuels de DE BRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BRY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 23 juin 2025 · N° 21/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/04234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 26 février 2016 · N° 14/16746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 01-00.856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2008
Questions fréquentes sur DE BRY
Quel est le numéro SIREN de DE BRY ?
Le numéro SIREN de DE BRY est 503 686 115. Le SIRET de son siège social est 503 686 115 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20503686115.
Qui dirige DE BRY ?
DE BRY est dirigée par JOCELYNE CHABREYROU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BRY ?
Le siège social de DE BRY est situé LD BRY 582 impasse de la FERME, 24600 Saint Sulpice de Roumagnac.
DE BRY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BRY.
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