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DE BU

Active
Siren514 829 944SCI79000 NIORTCréée le 15 septembre 2009
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DE BU est une SCI immatriculée le 15 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 829 944. Son siège social est situé 25 rue du 24 Fevrier, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS JOLY exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BU

Dénomination
DE BU
SIREN
514 829 944
SIRET (siège)
514 829 944 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69514829944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 829 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2009
Siège social
25 RUE DU 24 FEVRIER, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BU

l'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de DE BU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BU

FJ

FRANCOIS JOLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2009) · 17 ans

MP

MARTINE PEUCHELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de DE BU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    514 829 944 00016 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DE BU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE BU.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 15 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 février 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 décembre 2016 · publié le 08 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Niort ; publication dans la Nouvelle République le 12 janvier 2017 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Niort ; RG n° 14/662

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Avis de dépôt d'un état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/662

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 05 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-12-29 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Niort ; publication dans la Nouvelle République le 12 janvier 2017 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Niort ; RG n° 14/662

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2016 · Avis de dépôt d'un état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/662

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 octobre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-15 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2009

Questions fréquentes sur DE BU

Quel est le numéro SIREN de DE BU ?

Le numéro SIREN de DE BU est 514 829 944. Le SIRET de son siège social est 514 829 944 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69514829944.

Qui dirige DE BU ?

DE BU est dirigée par FRANCOIS JOLY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BU ?

Le siège social de DE BU est situé 25 rue du 24 Fevrier, 79000 Niort.

DE BU est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BU est-elle en procédure collective ?

DE BU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 février 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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