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DE BUFFARD

Active
Siren452 288 426Société civile10220 VAL-D'AUZONCréée le 27 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
253 k€
Effectif
Non publié

DE BUFFARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2004, identifiée par le SIREN 452 288 426. Elle est domiciliée 44 Grande rue Montangon, 10220 Val-d'Auzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Emmanuel ROUILLEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BUFFARD

Dénomination
DE BUFFARD
SIREN
452 288 426
SIRET (siège)
452 288 426 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93452288426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 288 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
252 930 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 février 2004
Siège social
44 GRANDE RUE MONTANGON, 10220, VAL-D'AUZON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE BUFFARD

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime

Finances de DE BUFFARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BUFFARD

L

LE BOUT D'EN BAS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2024

ER

Emmanuel ROUILLEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BUFFARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10220 VAL-D'AUZONSiègeActif

    452 288 426 00029 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0111Z

  • 10220 VAL-D'AUZONFermé

    452 288 426 00011 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE BUFFARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE BUFFARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BUFFARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BUFFARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BUFFARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BUFFARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BUFFARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BUFFARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUILLEAUX Emmanuel André Robert ; Associé indéfiniment responsable : LE BOUT D'EN BAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : ROUILLEAUX Emmanuel, André, Robert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Co-Gérant : ROUILLEAUX ANNICK LAURENCE GERMAINE né(e) MALLET. Co-Gérant : ROUILLEAUX Emmanuel André Robert.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2004

Questions fréquentes sur DE BUFFARD

Quel est le numéro SIREN de DE BUFFARD ?

Le numéro SIREN de DE BUFFARD est 452 288 426. Le SIRET de son siège social est 452 288 426 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93452288426.

Qui dirige DE BUFFARD ?

DE BUFFARD est dirigée par Emmanuel ROUILLEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BUFFARD ?

Le siège social de DE BUFFARD est situé 44 Grande rue Montangon, 10220 Val-d'Auzon.

DE BUFFARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BUFFARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BUFFARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BUFFARD.

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