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DE BUISSON

Active
Siren898 933 890Groupement d'intérêt économique (GIE)21550 LADOIX-SERRIGNYCréée le 04 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DE BUISSON est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2021, identifié par le SIREN 898 933 890. Elle est domiciliée 16 Gr de Buisson, 21550 Ladoix-Serrigny. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. EARL GASTON ET PIERRE RAVAUT exerce les fonctions de directeur général délégué de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BUISSON

Dénomination
DE BUISSON
SIREN
898 933 890
SIRET (siège)
898 933 890 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19898933890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 933 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
04 mai 2021
Siège social
16 GR DE BUISSON, 21550, LADOIX-SERRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BUISSON

Mise en place et gestion de toutes prestations de services liées aux activités d'exploitation viticole et de négoce de vins et notamment l'acquisition d'un terrain en vue de l'édification et l'exploitation d'une station de lavage pour tracteurs.

Finances de DE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BUISSON

E

EARL GASTON ET PIERRE RAVAUT

Directeur général délégué

Depuis la création (04 mai 2021) · 5 ans

S

SCE CHEVALIER PERE ET FILS

Directeur général délégué

Depuis la création (04 mai 2021) · 5 ans

S

SCE DU DOMAINE JACOB

Directeur général délégué

Depuis la création (04 mai 2021) · 5 ans

VR

VINCENT RAVAUT

Administrateur

Depuis la création (04 mai 2021) · 5 ans

Établissements de DE BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21550 LADOIX-SERRIGNYSiègeActif

    898 933 890 00011 · ouvert le 27 avril 2021 · NAF 0161Z

Documents juridiques de DE BUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de DE BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-04 · Début d'activité : 2021-04-27

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2021

Questions fréquentes sur DE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de DE BUISSON ?

Le numéro SIREN de DE BUISSON est 898 933 890. Le SIRET de son siège social est 898 933 890 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19898933890.

Qui dirige DE BUISSON ?

DE BUISSON est dirigée par EARL GASTON ET PIERRE RAVAUT, directeur général délégué. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BUISSON ?

Le siège social de DE BUISSON est situé 16 Gr de Buisson, 21550 Ladoix-Serrigny.

DE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BUISSON.

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