DE BUSSCHE PATRICK

Active

Siren503 939 670Entrepreneur individuel40270 LE VIGNAUCréée le 01 avril 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DE BUSSCHE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2008, identifié par le SIREN 503 939 670. Son siège social est situé 298 Rte de Jean-Blazy, 40270 Le Vignau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de DE BUSSCHE PATRICK

INSEE

Dénomination: DE BUSSCHE PATRICK
SIREN: 503 939 670
SIRET (siège): 503 939 670 00017
N° TVA intracommunautaire: FR11503939670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 939 670
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4799A
Date de création: 01 avril 2008
Siège social: 298 RTE DE JEAN-BLAZY, 40270, LE VIGNAU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DE BUSSCHE PATRICK

Vente à domicile

Finances de DE BUSSCHE PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BUSSCHE PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE BUSSCHE PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

40270 LE VIGNAUSiègeActif
503 939 670 00017 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4799A

Documents juridiques de DE BUSSCHE PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE BUSSCHE PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BUSSCHE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BUSSCHE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BUSSCHE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE BUSSCHE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BUSSCHE PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur DE BUSSCHE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DE BUSSCHE PATRICK ?

Le numéro SIREN de DE BUSSCHE PATRICK est 503 939 670. Le SIRET de son siège social est 503 939 670 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11503939670.

Où se situe le siège social de DE BUSSCHE PATRICK ?

Le siège social de DE BUSSCHE PATRICK est situé 298 Rte de Jean-Blazy, 40270 Le Vignau.