DE BUSSCHERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DE BUSSCHERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 138 607. Elle est domiciliée 46 CHE 46 Chemin du Génie, 06670 Colomars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. Elle est dirigée par CLAIRE GERALD, gérant.
Fiche d'identité de DE BUSSCHERE
INSEE- Dénomination
- DE BUSSCHERE
- SIREN
- 823 138 607
- SIRET (siège)
- 823 138 607 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18823138607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 138 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 14 octobre 2016
- Siège social
- 46 CHE 46 Chemin du Génie , 06670, Colomars
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DE BUSSCHERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BUSSCHERE
INSEEÉtablissements de DE BUSSCHERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06670 ColomarsSiègeFermé
823 138 607 00010 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 7410Z
Documents juridiques de DE BUSSCHERE
INPIComptes annuels de DE BUSSCHERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BUSSCHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BUSSCHERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BUSSCHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE BUSSCHERE. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2006 · N° 04-19.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BUSSCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BUSSCHERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01
- création
Date d'effet : 14 octobre 2016
Questions fréquentes sur DE BUSSCHERE
Quel est le numéro SIREN de DE BUSSCHERE ?
Le numéro SIREN de DE BUSSCHERE est 823 138 607. Le SIRET de son siège social est 823 138 607 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18823138607.
Qui dirige DE BUSSCHERE ?
DE BUSSCHERE est dirigée par CLAIRE GERALD, gérant.
Où se situe le siège social de DE BUSSCHERE ?
Le siège social de DE BUSSCHERE est situé 46 CHE 46 Chemin du Génie, 06670 Colomars.
DE BUSSCHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BUSSCHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BUSSCHERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BUSSCHERE.
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