DE BUSSY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 164 359, DE BUSSY est une SCI créée le 2 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone Artisanale ou Zone d'Activité de l'Épure 2 ZA DE L'EPURE 2, 74440 Verchaix. DE BUSSY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNIE BUFFET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE BUSSY
INSEE- Dénomination
- DE BUSSY
- SIREN
- 530 164 359
- SIRET (siège)
- 530 164 359 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94530164359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 164 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 2011
- Siège social
- Zone Artisanale ou Zone d'Activité de l'Épure 2 ZA DE L'EPURE 2, 74440, VERCHAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BUSSY
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de DE BUSSY
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INSEEÉtablissements de DE BUSSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74440 VERCHAIXSiègeActif
530 164 359 00016 · ouvert le 12 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE BUSSY
INPIConformité de DE BUSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE BUSSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-12
- création
Date d'effet : 02 février 2011
Questions fréquentes sur DE BUSSY
Quel est le numéro SIREN de DE BUSSY ?
Le numéro SIREN de DE BUSSY est 530 164 359. Le SIRET de son siège social est 530 164 359 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94530164359.
Qui dirige DE BUSSY ?
DE BUSSY est dirigée par ANNIE BUFFET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BUSSY ?
Le siège social de DE BUSSY est situé Zone Artisanale ou Zone d'Activité de l'Épure 2 ZA DE L'EPURE 2, 74440 Verchaix.
DE BUSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BUSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BUSSY.
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