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DE BUYST

Active
Siren529 944 993SCI85130 CHANVERRIECréée le 09 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 944 993, DE BUYST est une SCI créée le 9 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Notre Dame, 85130 Chanverrie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID DE BUYST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BUYST

Dénomination
DE BUYST
SIREN
529 944 993
SIRET (siège)
529 944 993 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44529944993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 944 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2011
Siège social
18 RUE NOTRE DAME, 85130, CHANVERRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BUYST

Acquisition propriété exploitation par bail de tous immeubles

Finances de DE BUYST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BUYST

BC

BRIGITTE COUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

DD

DAVID DE BUYST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

Établissements de DE BUYST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85130 CHANVERRIESiègeActif

    529 944 993 00011 · ouvert le 17 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BUYST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de DE BUYST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BUYST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BUYST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BUYST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BUYST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BUYST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BUYST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-09 · Début d'activité : 2011-01-17

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2011

Questions fréquentes sur DE BUYST

Quel est le numéro SIREN de DE BUYST ?

Le numéro SIREN de DE BUYST est 529 944 993. Le SIRET de son siège social est 529 944 993 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44529944993.

Qui dirige DE BUYST ?

DE BUYST est dirigée par DAVID DE BUYST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BUYST ?

Le siège social de DE BUYST est situé 18 rue Notre Dame, 85130 Chanverrie.

DE BUYST est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BUYST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BUYST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BUYST.

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