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DE.CA.PER

Active
Siren327 686 606SARL69500 BRONCréée le 15 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE.CA.PER est une SARL immatriculée le 15 juillet 1983 sous le numéro SIREN 327 686 606. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Alsace- Lorraine, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8708.

Fiche d'identité de DE.CA.PER

Dénomination
DE.CA.PER
SIREN
327 686 606
SIRET (siège)
327 686 606 00028
N° TVA intracommunautaire
FR41327686606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 686 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8708
Date de création
15 juillet 1983
Siège social
12 RUE ALSACE- LORRAINE, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DE.CA.PER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE.CA.PER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE.CA.PER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69500 BRONSiègeFermé

    327 686 606 00028 · ouvert le 01 mai 1985 · NAF 8708

Documents juridiques de DE.CA.PER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE.CA.PER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE.CA.PER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE.CA.PER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE.CA.PER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE.CA.PER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE.CA.PER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE.CA.PER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1983

Questions fréquentes sur DE.CA.PER

Quel est le numéro SIREN de DE.CA.PER ?

Le numéro SIREN de DE.CA.PER est 327 686 606. Le SIRET de son siège social est 327 686 606 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41327686606.

Où se situe le siège social de DE.CA.PER ?

Le siège social de DE.CA.PER est situé 12 rue Alsace- Lorraine, 69500 Bron.

DE.CA.PER est-elle toujours en activité ?

Oui, DE.CA.PER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE.CA.PER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE.CA.PER.

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