DE CABANAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 282 813, DE CABANAC est une société civile créée le 19 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Belpech Domaine de Cabanac, 11270 Fanjeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD ORMIERES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE CABANAC
INSEE- Dénomination
- DE CABANAC
- SIREN
- 894 282 813
- SIRET (siège)
- 894 282 813 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44894282813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 282 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2021
- Siège social
- 2 RTE DE BELPECH DOMAINE DE CABANAC, 11270, FANJEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE CABANAC
La propriété la jouissance l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitations nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes bien,s dot le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition
Finances de DE CABANAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CABANAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2021) · 5 ans
Établissements de DE CABANAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11270 FANJEAUXSiègeActif
894 282 813 00019 · ouvert le 15 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE CABANAC
INPIComptes annuels de DE CABANAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CABANAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CABANAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CABANAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE CABANAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/06725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CABANAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CABANAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-19 · Début d'activité : 2021-02-15
- création
Date d'effet : 19 février 2021
Questions fréquentes sur DE CABANAC
Quel est le numéro SIREN de DE CABANAC ?
Le numéro SIREN de DE CABANAC est 894 282 813. Le SIRET de son siège social est 894 282 813 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44894282813.
Qui dirige DE CABANAC ?
DE CABANAC est dirigée par BERNARD ORMIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE CABANAC ?
Le siège social de DE CABANAC est situé 2 Rte de Belpech Domaine de Cabanac, 11270 Fanjeaux.
DE CABANAC est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CABANAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CABANAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CABANAC.
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