Checkers

DE CAEVEL PIERRE

Active
Siren424 216 448Entrepreneur individuel59496 SALOMECréée le 01 juillet 1999

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DE CAEVEL PIERRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1999, identifié par le SIREN 424 216 448. Son siège social est situé 6 rue Jean Jaures, 59496 Salome. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de DE CAEVEL PIERRE

Dénomination
DE CAEVEL PIERRE
SIREN
424 216 448
SIRET (siège)
424 216 448 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44424216448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 216 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
6 RUE JEAN JAURES, 59496, SALOME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CAEVEL PIERRE

Café licence IV, loterie, débit de tabac.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DE CAEVEL PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59496 SALOMESiègeActif

    424 216 448 00011 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 5630Z

Conformité de DE CAEVEL PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CAEVEL PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE CAEVEL PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE CAEVEL PIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Aides publiques de DE CAEVEL PIERRE

1 aide de minimis octroyée à DE CAEVEL PIERRE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 09 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DE CAEVEL PIERRE

Quel est le numéro SIREN de DE CAEVEL PIERRE ?

Le numéro SIREN de DE CAEVEL PIERRE est 424 216 448. Le SIRET de son siège social est 424 216 448 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44424216448.

Où se situe le siège social de DE CAEVEL PIERRE ?

Le siège social de DE CAEVEL PIERRE est situé 6 rue Jean Jaures, 59496 Salome.

DE CAEVEL PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CAEVEL PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CAEVEL PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CAEVEL PIERRE.

Entreprises similaires

Même activité (débits de boissons), en France

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Entreprises à Salome

Toutes les entreprises à Salome