DE CAMPAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 265 k€
- Effectif
- Non publié
DE CAMPAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 676 711. Son siège social est situé 749 Rte du Caillou les Rapins, 47180 Sainte-Bazeille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Elle est dirigée par THIERRY CAMBE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE CAMPAN
INSEE- Dénomination
- DE CAMPAN
- SIREN
- 429 676 711
- SIRET (siège)
- 429 676 711 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR55429676711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 676 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 264 705 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 02 mars 2000
- Siège social
- 749 RTE DU CAILLOU LES RAPINS, 47180, SAINTE-BAZEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE CAMPAN
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation & dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l' accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement & qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; La société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux exploiter les biens qui auront été mis a sa disposition dont "l'associé" est locataire conformément à l'art. L 411-37 du code rural vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation.
Finances de DE CAMPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CAMPAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2010
HOLDING FAMILY CAMBE
Autre
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE CAMPAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47180 SAINTE-BAZEILLESiègeActif
429 676 711 00022 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0113Z
- 47180 SAINTE-BAZEILLEFermé
429 676 711 00014 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 011A
Documents juridiques de DE CAMPAN
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE CAMPAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CAMPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CAMPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CAMPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CAMPAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-21.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-28.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-20.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 mai 1989 · N° 88-10.537
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CAMPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CAMPAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé : CAMBE Thierry Jean-François ; Associé : HOLDING FAMILY CAMBE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant(e) : CAMBE Thierry, Jean-François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Co-Gérant : CAMBE Thierry Jean-François Co-Gérant : TOPPAN Bruno Co-Gérant : CAMBE Isabelle né(e) TOPPAN Co-Gérant : MENEGALDO Christian
- création
Date d'effet : 02 mars 2000
Questions fréquentes sur DE CAMPAN
Quel est le numéro SIREN de DE CAMPAN ?
Le numéro SIREN de DE CAMPAN est 429 676 711. Le SIRET de son siège social est 429 676 711 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55429676711.
Qui dirige DE CAMPAN ?
DE CAMPAN est dirigée par THIERRY CAMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE CAMPAN ?
Le siège social de DE CAMPAN est situé 749 Rte du Caillou les Rapins, 47180 Sainte-Bazeille.
DE CAMPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CAMPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CAMPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CAMPAN.
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