DE CAMPOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE CAMPOS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 730 235. Son siège social est situé 7 rue Leopha, 69780 Mions. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. MELANIE SILVA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE CAMPOS
INSEE- Dénomination
- DE CAMPOS
- SIREN
- 801 730 235
- SIRET (siège)
- 801 730 235 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57801730235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 730 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 18 avril 2014
- Siège social
- 7 RUE LEOPHA, 69780, MIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE CAMPOS
Plâtrerie peinture, menuiserie d' intérieur.
Finances de DE CAMPOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CAMPOS
INSEEÉtablissements de DE CAMPOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 MIONSSiègeActif
801 730 235 00018 · ouvert le 14 avril 2014 · NAF 4331Z
Documents juridiques de DE CAMPOS
INPIComptes annuels de DE CAMPOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CAMPOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CAMPOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE CAMPOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 octobre 2015. Clôturée le 27 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2022 · publié le 07 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Basto de Campos Mélanie pour une durée de 15 ans
Jugement du 29 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2014, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CAMPOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F05212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX droit commun
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F05190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025002389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025002388
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 20/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F02234
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F04976
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00219
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01851
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00033
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/01787
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Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00012
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Décision du 30 juin 1992 · N° 90-14.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CAMPOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CAMPOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-03-16 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Basto de Campos Mélanie pour une durée de 15 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2014, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 18 avril 2014
Questions fréquentes sur DE CAMPOS
Quel est le numéro SIREN de DE CAMPOS ?
Le numéro SIREN de DE CAMPOS est 801 730 235. Le SIRET de son siège social est 801 730 235 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57801730235.
Qui dirige DE CAMPOS ?
DE CAMPOS est dirigée par MELANIE SILVA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE CAMPOS ?
Le siège social de DE CAMPOS est situé 7 rue Leopha, 69780 Mions.
DE CAMPOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CAMPOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CAMPOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE CAMPOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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