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DE CAOUSSET

Active
Siren330 063 876Société civile09130 DURFORTCréée le 09 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,3 k€
Effectif
Non publié

DE CAOUSSET est une société civile immatriculée le 9 août 1984 sous le numéro SIREN 330 063 876. Le siège social de l'entreprise se trouve à Durfort (09130). L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER CLARAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE CAOUSSET

Dénomination
DE CAOUSSET
SIREN
330 063 876
SIRET (siège)
330 063 876 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23330063876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 063 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
73 264 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
09 août 1984
Siège social
, 09130, DURFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CAOUSSET

Bovins viandes

Finances de DE CAOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CAOUSSET

DC

DIDIER CLARAC

Gérant

EC

ELISA CLARAC

Gérant

SY

SOPHIE YOURIEFF

Gérant

Établissements de DE CAOUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09130 DURFORTSiègeActif

    330 063 876 00016 · ouvert le 14 juin 1984 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE CAOUSSET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DE CAOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CAOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CAOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CAOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE CAOUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CAOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CAOUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    YOURIEFF Sophie Antonine Catherine nom d'usage : YOURIEFF devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1984

Questions fréquentes sur DE CAOUSSET

Quel est le numéro SIREN de DE CAOUSSET ?

Le numéro SIREN de DE CAOUSSET est 330 063 876. Le SIRET de son siège social est 330 063 876 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23330063876.

Qui dirige DE CAOUSSET ?

DE CAOUSSET est dirigée par DIDIER CLARAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CAOUSSET ?

Le siège social de DE CAOUSSET est situé 09130 Durfort.

DE CAOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CAOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CAOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CAOUSSET.

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