DE CAPDEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,8 k€
- Effectif
- Non publié
DE CAPDEVILLE est une SCI immatriculée le 23 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 130 706. Son siège social est situé 1000 av des Cretes, 31800 Saint-Gaudens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN ADOUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE CAPDEVILLE
INSEE- Dénomination
- DE CAPDEVILLE
- SIREN
- 499 130 706
- SIRET (siège)
- 499 130 706 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR26499130706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 130 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2007
- Siège social
- 1000 AV DES CRETES, 31800, SAINT-GAUDENS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DE CAPDEVILLE
Gestion, administration, mise en valeur par tous moyens d'immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de DE CAPDEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CAPDEVILLE
INSEEÉtablissements de DE CAPDEVILLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif
499 130 706 00033 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 6820B
- 31210 MONTREJEAUFermé
499 130 706 00017 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 6820B
- 31210 Gourdan-PolignanFermé
499 130 706 00025 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE CAPDEVILLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE CAPDEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CAPDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CAPDEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CAPDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CAPDEVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 90-43.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CAPDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CAPDEVILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Adoue, Alexandre ; modification de l'Associé Adoue, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BONNEFOI Catherine Louise nom d'usage : CAU n'est plus gérant. ADOUE Jean nom d'usage : ADOUE devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 23 juillet 2007
Questions fréquentes sur DE CAPDEVILLE
Quel est le numéro SIREN de DE CAPDEVILLE ?
Le numéro SIREN de DE CAPDEVILLE est 499 130 706. Le SIRET de son siège social est 499 130 706 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26499130706.
Qui dirige DE CAPDEVILLE ?
DE CAPDEVILLE est dirigée par JEAN ADOUE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE CAPDEVILLE ?
Le siège social de DE CAPDEVILLE est situé 1000 av des Cretes, 31800 Saint-Gaudens.
DE CAPDEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CAPDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CAPDEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CAPDEVILLE.
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