DE CAPEVILLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 164 k€
DE CAPEVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 894 610. Elle est domiciliée Guitard le Haut, 11420 Peyrefitte sur l'Hers. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FREDERIC CHEVALLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE CAPEVILLE
INSEE- Dénomination
- DE CAPEVILLE
- SIREN
- 800 894 610
- SIRET (siège)
- 800 894 610 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR50800894610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 894 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 164 390 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 mars 2014
- Siège social
- GUITARD LE HAUT, 11420, PEYREFITTE SUR L'HERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE CAPEVILLE
Exercice de l'activité agricole au sens de l'article L311-1 du code rural
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Finances de DE CAPEVILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CAPEVILLE
INSEEÉtablissements de DE CAPEVILLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 11420 PEYREFITTE SUR L'HERSSiègeActif
800 894 610 00024 · ouvert le 20 février 2014 · NAF 0111Z
- 11410 SAINTE-CAMELLEActif
800 894 610 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DE CAPEVILLE
INPIConformité de DE CAPEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CAPEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE CAPEVILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CAPEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE CAPEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-11 · Début d'activité : 2014-02-20
- création
Date d'effet : 11 mars 2014
Questions fréquentes sur DE CAPEVILLE
Quel est le numéro SIREN de DE CAPEVILLE ?
Le numéro SIREN de DE CAPEVILLE est 800 894 610. Le SIRET de son siège social est 800 894 610 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50800894610.
Qui dirige DE CAPEVILLE ?
DE CAPEVILLE est dirigée par FREDERIC CHEVALLIER, gérant.
Où se situe le siège social de DE CAPEVILLE ?
Le siège social de DE CAPEVILLE est situé Guitard le Haut, 11420 Peyrefitte sur l'Hers.
DE CAPEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CAPEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CAPEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CAPEVILLE.
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