DE CAPOULADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 675 017, DE CAPOULADE est une société civile créée le 23 février 1989. Son siège social est situé 3 rue des Artisans, 11430 Gruissan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par MARC BONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE CAPOULADE
INSEE- Dénomination
- DE CAPOULADE
- SIREN
- 349 675 017
- SIRET (siège)
- 349 675 017 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36349675017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 675 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 64 424,95 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 23 février 1989
- Siège social
- 3 RUE DES ARTISANS , 11430, GRUISSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE CAPOULADE
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.
Finances de DE CAPOULADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CAPOULADE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE CAPOULADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11430 GRUISSANSiègeActif
349 675 017 00017 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DE CAPOULADE
INPIComptes annuels de DE CAPOULADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CAPOULADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CAPOULADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CAPOULADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE CAPOULADE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CAPOULADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CAPOULADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 février 1989
Questions fréquentes sur DE CAPOULADE
Quel est le numéro SIREN de DE CAPOULADE ?
Le numéro SIREN de DE CAPOULADE est 349 675 017. Le SIRET de son siège social est 349 675 017 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36349675017.
Qui dirige DE CAPOULADE ?
DE CAPOULADE est dirigée par MARC BONNET, gérant.
Où se situe le siège social de DE CAPOULADE ?
Le siège social de DE CAPOULADE est situé 3 rue des Artisans, 11430 Gruissan.
DE CAPOULADE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CAPOULADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CAPOULADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CAPOULADE.
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