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DE CAPUA FRANCESCO

Active
Siren503 447 435Entrepreneur individuel92400 COURBEVOIECréée le 10 décembre 2007

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DE CAPUA FRANCESCO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2007, identifié par le SIREN 503 447 435. Son siège social est situé 25 rue de Bezons, 92400 Courbevoie. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de DE CAPUA FRANCESCO

Dénomination
DE CAPUA FRANCESCO
SIREN
503 447 435
SIRET (siège)
503 447 435 00036
N° TVA intracommunautaire
FR34503447435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 447 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
10 décembre 2007
Siège social
25 RUE DE BEZONS, 92400, COURBEVOIE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DE CAPUA FRANCESCO

Activités juridiques

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Établissements de DE CAPUA FRANCESCO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    503 447 435 00036 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6910Z

  • 75016 PARISFermé

    503 447 435 00010 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 6910Z

  • 75017 PARISFermé

    503 447 435 00028 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 6910Z

Conformité de DE CAPUA FRANCESCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CAPUA FRANCESCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE CAPUA FRANCESCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE CAPUA FRANCESCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2007

Questions fréquentes sur DE CAPUA FRANCESCO

Quel est le numéro SIREN de DE CAPUA FRANCESCO ?

Le numéro SIREN de DE CAPUA FRANCESCO est 503 447 435. Le SIRET de son siège social est 503 447 435 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34503447435.

Où se situe le siège social de DE CAPUA FRANCESCO ?

Le siège social de DE CAPUA FRANCESCO est situé 25 rue de Bezons, 92400 Courbevoie.

DE CAPUA FRANCESCO est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CAPUA FRANCESCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CAPUA FRANCESCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CAPUA FRANCESCO.

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