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DE CAPUS

Active
Siren491 695 102654081300 LABESSIERE-CANDEILCréée le 05 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE CAPUS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 695 102. Son siège social est situé "capus", 81300 Labessiere-Candeil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL RABOURDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE CAPUS

Dénomination
DE CAPUS
SIREN
491 695 102
SIRET (siège)
491 695 102 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13491695102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 695 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2006
Siège social
"CAPUS", 81300, LABESSIERE-CANDEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CAPUS

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS, EN FRANCE ET A L'ETRANGER, GESTION ET ADMINISTRATION DE CES BIENS, PAR LOCATION, BAIL OU AUTREMENT

Finances de DE CAPUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CAPUS

MR

MICHEL RABOURDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2006) · 20 ans

PT

PHILIPPE TOUZET

Autre

Depuis la création (05 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de DE CAPUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81300 LABESSIERE-CANDEILSiègeActif

    491 695 102 00013 · ouvert le 25 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE CAPUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DE CAPUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CAPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CAPUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CAPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE CAPUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CAPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CAPUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2006

Questions fréquentes sur DE CAPUS

Quel est le numéro SIREN de DE CAPUS ?

Le numéro SIREN de DE CAPUS est 491 695 102. Le SIRET de son siège social est 491 695 102 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13491695102.

Qui dirige DE CAPUS ?

DE CAPUS est dirigée par MICHEL RABOURDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CAPUS ?

Le siège social de DE CAPUS est situé "capus", 81300 Labessiere-Candeil.

DE CAPUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CAPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CAPUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CAPUS.

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